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Lettre d'information



Panorama Juridique Legitima

Mois de Juillet 2011

 

Mensuellement, le service de veille juridique sur internet du Cabinet Legitima compile dans un panorama les liens hypertextes de sites institutionnels sur les dernières actualités juridiques jugées utiles (Conseil d’ Etat, Conseil C...

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Nos publications récentes

- Responsabilité contractuelle dans le domaine paysager, Horticulture et Paysage, n° 127-128, juin-juillet 2011.

- L’utilisation de l’accord-cadre pour les prestations paysagères, Horticulture et paysage, n° 126, mai 2011.

- Comment prouver la valeur de son offre dans un marché public , Horticulture et paysage, n° 125, avril 2011.

- Comment prouver sa capacité dans un marché public, Horticulture et paysage, n° 124, mars 2011.

- La modification des conditions initiales d’exécution du marché, Droit de la voirie et du domaine public, n° 150.

- Le nouveau CCAG travaux un an plus tard, Droit de la voirie et du domaine public, n° 149.

- Un nouveau fondement à l’indemnisation des entreprises, Horticulture et Paysage, décembre-janvier 2011.

- Le nouveau CCAG Travaux, un an plus tard, Droit de la voirie et du domaine public, n° 149, Janvier/Février 2011.

- Acheter de la maîtrise d'oeuvre, comment lutter contre les baisses anormales des prix ?, Droit de la voirie et du   domaine public, n° 147, octobre-novembre 2010.

- Le déroulement d'une opération de construction, partie 1, Horticulture et Paysage, n°120, octobre 2010.

- Le rapport 2009 de la Commission consultative des marchés publics, Droit de la voirie et du domaine public, n°146, septembre 2010.

- La procédure des marchés de définition à l'index de l'Europe, Horticulture et Paysage, n°119, août-septembre 2010.

- La programmation, cette grande oubliée, Horticulture et Paysage, n°118, juillet 2010.

- Le Conseil d'État invalide le nouveau seuil de 20 000 euros, Droit de la voirie et du domaine public, n°145, juillet-août 2010.

- Le droit de la commande publique rattrape le droit des délégations, Les Annales de la voirie, n°143, juin 2010.

- Commande publique - la consécration d'un principe général du droit, Cahiers juridiques, n°138, mai 2010.

-  La procédure des marchés de définition à l’index de l’Europe, Horticulture et Paysage, n° 119, août-septembre 2010.

- Contre les baisses des prix, Horticulture et Paysage, n° 115, avril 2010

 

Le cabinet LEGITIMA, des avocats qui peuvent vous assister en droit administratif , pour du contentieux administratif comme pour des consultations juridiques ou de l’assistance à maîtrise d’ouvrage dans les domaines des marchés publics, des délégations de service public, de l’urbanisme, du droit de la construction, de l’aménagement, de l’intercommunalité, du droit public général.
 

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LEGITIMA - Avocats à Lyon - Droit Public / Droit Privé, Contentieux administrarif et des marchés publics
Le Cabinet d'avocats LEGITIMA
 

Le Cabinet dispose d'un département droit public et d'un département droit privé

Inscrit au Barreau de LYON

Depuis bientôt 20 ans la SELARL d'Avocats LEGITIMA anciennement dénommée cabinet d'avocats Cossalter intervient dans le domaine du conseil, du contentieux et de la formation en droit public et privé des affaires pour le compte des collectivités locales et de leurs partenaires, entreprises de BTP, maîtres d'oeuvre, architectes, sociétés d'économie mixte, particuliers...

Le département droit privé existe depuis plusieurs années. Il avait pour vocation première d'aider les partenaires publics traditionnels à gérer leurs litiges de droit privé. Il est ouvert aujourd'hui aux entreprises, aux associations et aux particuliers.

Une des particularités fortes du cabinet est l’investissement de ses associés dans le domaine de l’écriture, de l’enseignement et de la formation.

NOS COMPETENCES

- Contentieux administratif en droit des marchés publics, droit de l'ubanisme, droit de l'aménagement, droit de la construction, droit de  l'intercommunalité, droit public général.

- Contentieux de droit privé droit de la construction, droit de la famille, droit du travail, droit pénal.

- Consultation juridiques et rédaction d'actes en droit des marchés publics, droit de l'urbanisme, droit de l'aménagement, droit de la construction, droit de l'intercommunalité, droit public général.

NOS CLIENTS

- Collectivités territoriales et leurs établissements

- Etat et ses établissements publics

- Entreprises de BTP

 - Architecte et maîtres d'oeuvre

- Particuliers

Organisée autour de deux départements juridiques, public et privé, et d'un département formation, la société LEGITIMA offre un service personnalisé adapté aux activités de ses clients par une grande capacité d’adaptation et par un éventail significatif de compétences complémentaires. Les besoins des collectivités locales et de leurs partenaires sont multiples et conjoncturels, impliquant ainsi une approche pluridisciplinaire, ce que garantit le Cabinet LEGITIMA. 

 Le si ège social de la SELARL LEGITIMA est situé à LYON dans le 6ème arrondissement, le long des  rives du Rhône, en face de l’Opéra.

 

Le cabinet d'avocats LEGITIMA : des avocates et des avocats qui peuvent vous assister en droit administratif et en droit privé. Pour le contentieux administratif comme pour les consultations juridiques ou l’assistance à maîtrise d’ouvrage dans les domaines des marchés publics, des délégations de service public, de l’urbanisme, du droit de la construction, de l’aménagement, de l’intercommunalité, du droit public général. Pour le contentieux de droit privé comme pour les consultations juridiques dans le domaine du droit privé, du droit du travail, du droit commercial ou du droit pénal.