Le droit des obligations est une notion générique pour désigner un principe commun, à savoir celui de responsabilité.
Le principe de responsabilité est un principe que l’on retrouve quasi systématiquement lors du règlement d’un conflit, que ce soit de façon amiable ou judiciaire.
La responsabilité de tout un chacun peut être mise en cause en matière contractuelle ou délictuelle.
Contractuellement, la responsabilité se traduit par la violation des engagements prévus par le contrat. A ce titre, le contrat peut être verbal ou écrit.
Sur le plan délictuel, ce sont les actes dommageables, volontaires ou non, qui sont susceptibles d’engager la responsabilité de l’auteur des faits.
C’est en anticipant les éventuels conflits, à travers la rédaction des actes et les conseils dans la façon de surmonter obstacles, que nos clients peuvent prétendre à une diminution considérable des risques de voir leur responsabilité engagée. L’expérience et le savoir-faire acquis par l’équipe du cabinet LEGITIMA, font des conseils apportés en droit des obligations un atout majeur dans l’anticipation du risque juridique et la prise de décision qui en découle.
En matière contentieuse ou précontentieuse, le cabinet LEGITIMA est en mesure de traiter les conflits en :
-responsabilité contractuelle dans les relations entre personnes physique, entre personnes morales (de droit privé et/ou de droit public ou encore celle entre personne physique et personne morale (de droit privé ou public) ;
-responsabilité délictuelle, qui est très souvent liée à des accidents de la vie courante (par exemple : blessures involontaires ou commises par un enfant, dégradations commises par un voisin, dommages causés par un animal dont le propriétaire peut être identifié…etc.) ;
-responsabilité quasi délictuelle, qui est à mi-chemin entre la responsabilité contractuelle et la responsabilité délictuelle (exemple : la gestion d’affaires sans mandat).
Il va sans dire que dans un premier temps, une démarche amiable est toujours proposée dès lors qu’elle satisfait aux intérêts de nos clients ou qu’elle est rendue obligatoire par la loi. Cette démarche amiable permet à nos clients d’être libérés des nombreux tracas souvent liés à un procès.
Le secret d’une efficacité redoutable en droit des obligations réside dans la perspicacité et l’anticipation qui se manifestent aussi bien dans les conseils prodigués, que dans la qualité des actes rédigés par nos avocats et juristes conseils.
Par ailleurs, le droit français fait montre d’une grande originalité à travers la summa divisio droit public/droit privé, il n’en reste pas moins que la frontière entre ces deux branches du droit tend, lentement mais surement, à s’atténuer, pour finir, selon certains auteurs, par disparaître.
Les interactions entre le droit privé et le droit publics existent, en réalité, depuis que la scission, entre ces deux fractions, a été décrétée. A ce titre, c’est en matière de droit des obligations que les points communs se font le plus ressentir.
La plaine et entière polyvalence dont peut se prévaloir le cabinet LEGITIMA lui permet justement d’appréhender, d’une part, les spécificités liées à un dossier de droit public eu égard à la compétence de ses membres dans ce domaine, d’autres part, de maîtriser les notions propres au droit privé qui sont captées par le droit public.