Droit public

 

Le Cabinet Legitima a développé son expertise dans les domaines du Droit Public suivants : 

 

Droit public général et institutionnel

Droit administratif général et droit institutionnel

Droit de l'urbanisme

Droit des collectivités territoriales et intercommunalités

Droit de la responsabilité administrative, libertés publiques...

Droit de l'environnement

Droit de la fonction publique

Droit public des affaires

Droit des contrats publics (commande publique, marchés publics, DSP, droit administratif, mécénat)

Droit de la construction publique

Droit de l'aménagement, urbanisme opérationnel

Droit fiscal et financier dans le domaine public

Droit pénal en matière publique

Droit de l'économie et de la régulation

 

Le département droit public travaille à titre principal avec les collectivités locales et leurs partenaires, entreprises de BTP, architectes, maîtres d'œuvres, Sociétés d'Économie Mixtes Locales (SEML).

La clientèle du cabinet l'a contacté, soit pour du conseil, soit pour de la rédaction d'actes ou encore pour du contentieux.Le conseil juridique peut être téléphonique, par échange de courriels, par courrier, sur rendez-vous.

Le cabinet a de nombreuses conventions d’assistance pour le secteur public avec des, communes, départements, structures intercommunales, syndicats mixtes, services de l’État.

SELARL Legitima

Cabinet d'Avocats | Barreau de Lyon
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À propos

Nous intervenons dans les domaines du Droit Public, Privé et Pénal, tant en conseil qu'en contentieux. Nous assurons également des formations et rédigeons de nombreuses publications.

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Cabinet d'Avocats Legitima
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