L’adage d’Alfred FOUILLEE, selon lequel « qui dit contractuel dit juste », a fait l’objet de diverses critiques, mais n’a certainement pas résisté en matière de droit de la consommation.
Même si le droit de la consommation est réputé découler directement des principes du droit des contrats, il a su, au fil du temps, s’affirmer et imposer son autonomie pour parvenir à instaurer l’équilibre dont il a la principale fonction.
Autrement dit, le droit de la consommation se focalise sur les rapports contractuels entre professionnels et consommateurs.
Le postulat de départ, sur lequel il n’y a aucun point de divergence, veut que l’on considère le consommateur comme la partie faible dans un contrat de consommation. Le vendeur, le prestataire de service et autres professionnel du commerce, sont eux, tenus pour bénéficiaires d’une position de force eu égard à leur fonction, leurs pratiques, et surtout, leur pouvoir économique.
Le code de la consommation précise en son article préliminaire qu’ « est considérée comme un consommateur toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale ».
Partant, il n’était pas question de laisser reposer les relations contractuelles professionnel/consommateur sur les seuls principes du code civil.
Non pas qu’il s’agisse de materner le consommateur, mais simplement de lui fournir les moyens juridiques de rétablir un équilibre dans une relation contractuelle où le rapport de force est inégal. Sans compter qu’à l’heure actuelle, les méthodes de publicité, les techniques de vente souvent agressives (en particulier en matière de démarchage), la capacité du public visé,…etc, sont autant de causes légitimes à l’instauration d’un droit protecteur à l’égard des consommateurs.
LEGITIMA se montre très réceptive, et manifeste un intérêt certain à cette branche du droit pour laquelle se profile un avenir certain. La loi HAMON, par exemple, qui institue, entre autres choses, l’action de groupe, permettra éventuellement d’engager des actions visant à participer à un changement significatif relativement à notre mode de consommation, voire à notre mode de production. C’est l’occasion pour nous d’agir dans la droite ligne que nous nous sommes fixés en matière de protection de l’environnement par exemple.
Le cabinet LEGITIMA interviendra dans des domaines aussi courants que variés, à savoir ceux de la vente de toute nature (sur place ou à distance), de contrats de fourniture d’énergie et de moyens de communication, de contrat d’assurance et de mutuelle santé, de contrat de prestation de service, de logement, de contrat de transport, de crédit à la consommation et de surendettement,…etc.
Le droit de la consommation est un droit qui oppose nécessairement un consommateur à un professionnel.
Le droit de la consommation est un droit qui repose, sans aucun doute, sur les principes de justice sociale.