L'expertise du Cabinet LEGITIMA en droit de l'urbanisme

Le droit de l’urbanisme est devenu une spécialité à part entière. Les avocats du Cabinet LEGITIMA de Lyon peuvent apporter leur compétence tant dans le domaine de la consultation juridique en matière d’urbanisme que du contentieux administratif comme civil ou de l’assistance à maîtrise d’ouvrage notamment dans le cadre de l’urbanisme opérationnel :
  • Dans le domaine des consultations juridiques pour répondre à toute question relative à l’urbanisme règlementaire, permis de construire, permis de démolir, permis de lotir, etc. mais aussi à l’urbanisme opérationnel, zones d’aménagement concertée, lotissements, comme à l’urbanisme commercial …
  • Dans le domaine du contentieux administratif, dans le cadre d’un recours pour excès de pouvoir, d’un référé suspension, d’un référé motivé par un manquement à un droit fondamental, d’un déféré préfectoral, d’un recours indemnitaire en plein contentieux mais aussi devant le juge civil dans le cadre de troubles de voisinage…
  • Dans le domaine de la rédaction des pièces contractuelles comme une convention d’aménagement ou de pièces règlementaires comme la délivrance d’un permis de construire, la rédaction d’une délibération…
  • Dans le domaine de l’assistance à maîtrise d’ouvrage en urbanisme. Dans ce domaine particulier qui nécessite une longue expérience de terrain, les avocats en droit de l'urbanisme du Cabinet LEGITIMA peuvent assister des administrations, de l’idée d’aménager une zone particulière au quitus donné à l’aménageur. Ils ont une expérience significative, tant dans le domaine de l’aménagement en régie que dans l’aménagement aux risques de l’aménageur. Ils ont notamment la capacité d’aider l’administration à choisir les partenaires dont elle a besoin, à rédiger les contrats nécessaires, à négocier les contrats lorsque la négociation est possible ou de négocier dans le cadre de litige entre le maître de l’ouvrage et ses partenaires.

Choisir le Cabinet LEGITIMA dans l'urbanisme

Dans le cadre de l’assistance à maîtrise d’ouvrage, le Cabinet d’avocats LEGITIMA travaille habituellement avec d’autres spécialistes de l’aménagement, urbanistes, BET, conseils en stratégie, dans le cadre de groupements ou en présentant ces prestataires en qualité de sous-traitant. Le Cabinet LEGITIMA a donc la possibilité d’apporter au maître de l’ouvrage une compétence globale, juridique, technique, économique et financière.

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Nous intervenons dans les domaines du Droit Public, Privé et Pénal, tant en conseil qu'en contentieux. Nous assurons également des formations et rédigeons de nombreuses publications.

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