Publications

- Variations sur les variantes (Partie 2), Revue du PLU, n°100, juin-juillet 2014

- Variations sur les variantes (Partie 1), Revue du PLU, n°100, juin-juillet 2014

- La retenue de garantie dans les marchés publics, Revue du PLU, n°100, juin-juillet 2014

- Le marché complémentaire dans les marchés publics, Revue du PLU, n°99, mai 2014

- Le droit indemnitaire des entreprises, Revue du PLU, n°98, avril 2014

- Les stratégies de réclamation, Revue du PLU, n°96, février 2014

- Les OS du maître d'oeuvre, Revue du PLU, n°95, janvier 2014

- Les decisions expresses relatives aux autorisations d’urbanisme, Revue du PLU, n°94, novembre-décembre 2013

- L'accord cadre, un contrat encore peu utilisé, Revue du Paysage, novembre 2013

- Relation triangulaire : quels sont les points de friction les plus fréquents ?, le Moniteur, octobre 2013

- Attention à la sous-traitance de marge, Revue du Paysage, octobre 2013

- Procédures d'instruction des permis de construire pour les projets de plus de 1000 m², Revue du PLU, n°93, septembre-octobre 2013

- Les vrais perdants de la baisse artificielle des prix, Revue du Paysage, septembre 2013

- Bien gérer les délais dans les marchés paysagers, Revue du Paysage, Août 2013

- La transformation d’un logement en local professionnel, Revue du PLU, n°92, juillet-août 2013

- La transaction dans les marchés publics, Revue du Paysage, juillet 2013

- Paysagistes - attention à l'exercice illégal du droit, Revue du Paysage, juin 2013

- Les risques liés aux constructions irrégulières, Revue du PLU, n°91, mai-juin 2013

- La rédaction des pièces contractuelles des marchés de travaux, Revue du Paysage, mai 2013

- Délais et pénalités de retard, Revue du Paysage, avril2013

- Les travaux soumis à permis de construire, Revue du PLU, n°90, mars-avril 2013

- Une loi sur les délais de paiement dans les marchés publics : pour quoi faire?, Revue du Paysage, mars 2013

- Les avenants ne peuvent pas permettre d'acheter de prestations complémentaires, Revue du Paysage, février 2013

- L’affichage de l’autorisation d’urbanisme et le commencement des travaux, Revue du PLU, n°89, janvier-février 2013

- Le dépassement du montant des travaux et le CCAG Travaux de 2009, Revue du Paysage, janvier 2013

- Contrôle de la conformité (article R. 462-1 à 462-10 + Cerfa 13408*2), Revue du PLU, n°88, novembre-décembre 2012.

- L’effet utile mais limité du certificat d’urbanisme, Revue du PLU, n°88, novembre-décembre 2012.

- La nouvelle DICT arrive ! (partie 3), Horticulture et paysage, n°140, novembre-décembre 2012.

- La nouvelle DICT arrive ! (partie 2), Horticulture et paysage, n°139, octobre 2012.

- Les POS et les PLU peuvent-ils interdire les lotissements ?, Revue du PLU, n°87, septembre-octobre 2012.

- L’obligation de timbrer la requête, Revue du PLU, n°87, septembre-octobre 2012.

- La nouvelle DICT arrive ! (partie 1), Horticulture et paysage, n°138, septembre 2012.

- La majoration automatique des droits à construire ne passera pas l’été, Revue du PLU, n°86, juillet-août 2012.

- Les conventions d’aménagement conclues avant 2005 sont-elles nulles ?, Revue du PLU, n°85, mai-juin 2012.

- Révision du PLU : bien définir les objectifs, Revue du PLU, n°84, mars-avril 2012.

- Le droit de préemption urbain, Revue du PLU, n°84, mars-avril 2012.

- Le cahier des charges de cession de terrain dans le cadre d’une zone d’aménagement concertée (ZAC), Revue du PLU, n°83, janvier-février 2012.

- Existe-t-il un « droit à l’oubli » des constructions irrégulières ?, Revue du PLU, n°83, janvier-février 2012.

- La prescription ou la révision d’un P.L.U : vers une  concertation utile, Revue du PLU, n°82 septembre-octobre 2011.

- Le titulaire d’une autorisation d’exploitation d’une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) peut-il engager la responsabilité de l’Etat si ladite autorisation venait à être annulée ?, Revue du PLU, n°81, septembre-octobre 2011.

- La délibération de prescription d’un PLU : plus adaptée pour mieux concerter, Revue du PLU, n°80, juillet-août 2011.

- La taxe locale sur la publicité extérieure : bilan à mi-parcours de l’application du régime transitoire, Revue du PLU, n°78, mars-avril 2011.

- Les conséquences de l’annulation du permis de construire d’un ouvrage public, Revue du PLU, n°82, novembre-décembre 2011.

- Les ZAC : la « suppression-création » comme alternative à la modification ?, Revue du PLU, n°81, septembre-octobre 2011.

- Les avantages en nature : logement, véhicules, tickets restaurant, Territorial, n°420, avril 2011.

- Les Z.A.C : dynamisons-les !, Territorial, n°427, septembre 2011.

- Un nouveau fondement à l’indemnisation des entreprises, Horticulture et paysage, n°132 décembre-janvier 2011.

- La résiliation du marché de maîtrise d’œuvre, Horticulture et paysage, n°131, novembre 2011.

- Prendre en compte la contrefaçon, Horticulture et paysage, n°131, novembre 2011.

- De nouvelles modifications du code des marchés publics, Horticulture et paysage, n°130, octobre 2011.

- Dissolution d’un syndicat : à qui les dettes, Lamy, n°71, septembre 2011.

- L’utilisation de l’avance comme outil d’intervention économique, Horticulture et paysage, n°129, août-septembre 2011.

- Responsabilité contractuelle dans le domaine paysager, Horticulture et paysage, n°127-128, juillet-août 2011.

- Les zones d’aménagement concertées : la «suppression-création», alternative à la modification ?, Revue du PLU, n°79, mai-juin 2011.

- L’utilisation de l’accord-cadre pour les prestations paysagères, Horticulture et paysage, n°126, mai 2011.

- Comment prouver la valeur de son offre dans un marché public, Horticulture et paysage, n°125, avril 2011.

- Comment prouver sa capacité dans un marché public, Horticulture et paysage, n°124, mars 2011.

- La gestion des assurances, Horticulture et paysage, n°123, février 2011.

- La fin des cessations gratuites de terrains à l’administration, Revue du PLU, n°77, janvier-février 2011.

- Le nouveau CCAG Travaux – Un an plus tard, Droit de la voirie et du domaine public, n°149, janvier-février 2011.

- Le Schéma de cohérence territoriale : déjà dix ans, Revue du PLU, n°76, novembre-décembre 2010.

- Grenelle de l’environnement : enfin une place pour l’éolien, Revue du PLU, n°75, septembre-octobre 2010.

- Les conséquences juridiques des demandes successives de permis de construire présentées par un même pétitionnaire, Revue du PLU, n°73, mai-juin 2010.

- Avis de tempête : les communes responsables mais démunies ?, Revue du PLU, n°72, mars-avril 2010.

- Électricité : quel renouvellement des concessions ?, La lettre du cadre territorial n° 413, 15 décembre 2010

- L'intégration du développement durable dans la construction d'un ouvrage public, Droit de la voirie et du domaine public, n° 148, décembre 2010.

- L'intégration du développement durable dans la construction d'un ouvrage public, Droit de l'Environnement, n° 184, novembre 2010.

- Le déroulement d’une opération de construction, Horticulture et Paysage, novembre 2010.

- Acheter de la maîtrise d'oeuvre : comment lutter contre les baisses anormales des prix? Droit de la voirie et du domaine public, n° 147, octobre-novembre 2010.

- Le déroulement d'une opération de construction, partie 1, Horticulture et Paysage, n°120, octobre 2010.

- Le rapport 2009 de la Commission consultative des marchés publics, Droit de la voirie et du domaine public, n°146, septembre 2010.

- La procédure des marchés de définition à l'index de l'Europe, Horticulturte et Paysage, n°119, août-septembre 2010.

- La programmation, cette grande oubliée, Horticulture et Paysage, n°118, juillet 2010.

- Le Conseil d'État invalide le nouveau seuil de 20 000 euros, Droit de la voirie et du domaine public, n°145, juillet-août 2010.

- Le droit de la commande publique rattrape le droit des délégations, Les Annales de la voirie, n°143, juin 2010.

- Commande publique - la consécration d'un principe général du droit, Cahiers juridiques, n°138, mai 2010.

- Contre les baisses des prix, Horticulture et Paysages, n°115, avril 2010.

- Le nouveau référé précontractuel et contractuel, Les Annales de la Voirie, n° 137, septembre 2009.

- Prendre en compte la contrefaçon, Horticulture et Paysage, n° 111, novembre 2009.

- Le nouveau référé précontractuel et contractuel, Les annales de la Voirie, n° 137, septembre/octobre 2009.

- La pratique des nouvelles procédures adaptées, Les annales de la voirie, n° 136, juillet/août 2009.

- Le rôle formel de l’Elu dans les marchés publics (partie III), Horticulture et Paysage, n° 107, juin 2009.

- Quand le droit de l’environnement met sous sa coupe le droit de l’urbanisme, la revue du PLU, mars-avril 2009.

- Qu’est-ce l’urbanisme et un marche d’urbanisme ?, la revue du PLU, mai-juin 2009.

- Le rôle formel de l’Elu dans les marchés publics (partie II), Horticulture et Paysage, n° 106, mai 2009.

- Le rôle formel de l’Elu dans les marchés publics (partie I), Horticulture et Paysage, n° 105, avril 2009.

- Le nouveau « nouveau code » (partie 1), Profession Territoriale, n° 114, mars 2009.

- Le nouveau « nouveau code » (partie 2), Profession Territoriale, n° 115, mars 2009.

- Plaidoyer pour une utilisation du code au service de la relance, Le moniteur, n° 5492, 27 février 2009.

- Le nouveau code des marchés publics 2009, Les annales de la voirie, n° 132, janvier-février 2009.

- L’acte détachable, la nullité du contrat et l’injonction du juge:une trilogie moins que parfaite, Les annales de la voirie, n° 128, sept 2008.

- Marchés publics de travaux : le référé expertise a-t-il encore une utilité ?, Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5434, 18 janvier 2008

- Marchés publics : La loi du 20 décembre 2007 et les marchés publics, Les annales de la voirie, n° 125, avril 2008

- Délai de validité des offres : de l'approche juridique à l'approche économique, Groupe Moniteur, Contrats publics, décembre 2007

- Une arme nouvelle pour les candidats évincés, le Moniteur 31 août 2007

- L'assistance à maîtrise d'ouvrage, Espaces Verts, Horticulture et Paysage Éditions juin-juillet 2007

- Les conséquences d'une augmentation des quantités dans les marchés à prix unitaires, Les annales de la Voirie, n° 117, juin 2007

- Les marchés d'études dans le monde de la construction, Espaces Verts, Horticulture et Paysage Éditions 25 mai 2007/31 mai 2007/7 juin 2007/ 14 juin 2007/21 juin 2007

- Le coordonnateur SPS, Espaces Verts, Horticulture et Paysage Éditions 19 avril 2007/3 mai 2007 / 10 mai 2007

- La nullité du marché public, les Annales de la Voirie n° 113, janvier - février 2007

- Utilité publique : l'intérêt privé contre l'intérêt privé, le bulletin du PLU n° 52, novembre-décembre 2006

- Concessions d'aménagement. Une apparente contradiction, Le Moniteur, 10 novembre 2006, p. 91

- Nouveau Code des marchés publics : quels changements pour les acheteurs publics ? (partie 2), Légilocal, n° 49, novembre 2006

- Nouveau Code des marchés publics : quels changements pour les acheteurs publics ? (partie 1), Légilocal, n° 48, octobre 2006

- La transposition du droit communautaire par le Code des marchés publics : un nouveau coût d'essai, revue Lamy des collectivités territoriales, septembre 2006

- Les marchés publics confrontés à la clause de Poison Pill, octobre 2006

- Les apports du décret du 31 juillet 2006 relatif aux conditions de passation des concessions d’aménagement, le bulletin du PLU n° 51, novembre-décembre 2006

- Variations autour du régime des variantes, Contrats Publics n° 58 septembre 2006

- Les marchés de définition à l'index de l'Europe ?, La revue des marchés publics des collectivités territoriales, août-septembre 2006

- « …et si l'on allait prendre nos vacances dans les nouveaux parcs nationaux ou régionaux… », le bulletin du PLU n° 50, juillet-août 2006

- Les conventions d'aménagement en procédure sont-elles encore possibles ?, le bulletin du PLU n° 49, mai-juin 2006

- L'Europe inquiète du caractère bureaucratique des marchés publics, Legilocal, le droit local en pratique, n° 44, mai 2006

- La difficile notion de maitrise d'œuvre urbaine, le bulletin du PLU n° 48, mars-avril 2006

- Les notions de travaux et d'opération de travaux, Les Annales de la Voirie, n° 104, mars 2006, p. 43 à 47

- L'appréciation des seuils pour la maîtrise d'œuvre soumis au Code des marchés publics, CYBERARCHI, mars 2006,Site internet

- Le conducteur d'opération et l'assistant à maîtrise d'ouvrage, CYBERARCHI, février 2006, Site Internet.

- La procédure de concours est en danger, achatpublic.com, mars 2006, Site Internet.

- L'appréciation des seuils pour la maîtrise d'œuvre soumis au code des marchés publics, CYBERARCHI, février 2006, Site Internet.

- Le référé suspension ou l'aboutissement des règles juridictionnelles permettant de lutter contre les dénis de justice, Le bulletin du PLU, janvier-février 2006, n° 47.

- Les immeubles menaçant ruine, Le Bulletin du PLU, Janvier-février 2006, n° 47.

- Que faire en attendant le Code 2006 ?, Le Moniteur, 24 février 2006, pages 88 et 89.

- Allotissement et restriction d'accès aux lots : le mariage impossible, Contrats publics, n° 52, février 2006.

- La concession de service public et ses conséquences en droit européen, Légilocal, n° 40, décembre 2005, p. 15 à 17

- Intégration du droit européen des marchés publics : encore un effort ! (partie 1), Marchés publics, Déc 2005 - janv 2006, n° 62, p. 12 et 13

- La gestion des assurances non obligatoires, Marchés de Travaux, Le moniteur, 16 décembre 2005, p.88 et 89

- Comment évincer une entreprise incompétente ?, Contrats publics, vie des contrats, n° 50, décembre 2005, p.76 à 78.

- La procédure de réception en matière de travaux, Pratique des marchés publics, la revue des marchés publics et des collectivités territoriales, novembre 2005, n° 61, p. 2à 4.

- De la hiérarchisation à la pondération des critères, la lente avancée du principe de transparence, Légilocal, n° 37, septembre 2005, p 14 à 16.

- Le droit pénal entre personnes publiques, La lettre du Cadre, octobre 2005.

- Fin de la procédure allégée pour certains marchés de services, Légilocal, n° 33, avril 2005.

- Commentaire de l’arrêt du Conseil d’État en date du 19 novembre 2004 – ESCOTA c/Société NATIONAL WESTMINSTER BANK, Légilocal, avril 2005.

- GPA 3, Revues Espace Vert et Terrain de Sport, 24 février 2005.

- GPA 2, Revues Espace Vert et Terrain de Sport, 17 février 2005.

- GPA 1, Revues Espace Vert et Terrain de Sport, 11 février 2005.

- Les assurances dans le domaine des marchés de travaux, Revues Espace Vert et Terrain de Sport, 04 janvier 2005.

- Les quatre maîtrise d’œuvre, Revues Espace Vert et Terrain de Sport, 4 novembre 2004.

- La protection de l’environnement par les marchés publics (partie 3), Revues Espace Vert et Terrain de Sport, 28 octobre 2004.

- Marchés publics : Délit de favoritisme, Revues Espace vert et Terrain de Sport, 7 octobre 2004.

- Les critères de choix des entreprises, Revues Espace Vert et Terrain de Sport, 23 septembre 2004.

- Quelle publicité en dessous de 230 000 euros ? , Espaces Verts, n° 0, supplément hebdomadaire, 2004.

- La protection de l’environnement des marchés publics Partie 1, Espaces Verts, n° 4, supplément hebdomadaire, 2004.

- La protection de l’environnement des marchés publics Partie 2, Espaces Verts, n° 5, supplément hebdomadaire, 2004.

- La protection de l’environnement des marchés publics Partie 3, Espaces Verts, n° 6, supplément hebdomadaire, 2004.

- Les quatre maîtrises d’œuvre, Espaces Verts, n° 7, supplément hebdomadaire, 2004.

- Délibération de fin de procédure : une obligation incontournable ?, Le Moniteur, 10 décembre 2004, page 80 et 81.

- Les outils juridiques pour une maîtrise d’ouvrage partagée, Le Moniteur, 26 novembre 2004, pages 92 à 95.

- Prestations de maîtrise d’œuvre : Quelles tâches pour la maîtrise d’œuvre interne ? -Le Moniteur, 9 juillet 2004, pages 64 et 65.

- Les règles de passation des marchés de maîtrise d’œuvre à la français sont-elles légales - Le Moniteur, 7 mai 2004, page 68 et 69.

- Convention de mandat - La mise en cause des contrats signés par le mandataire, Le Moniteur, 17 octobre 2003, p. 84 et 85.

- La loi du 2 juillet 2003 habilitant le gouvernement à simplifier le droit, Légilocal, n° 17, septembre 2003, p.4 à 7.

- Éléments de mission de maîtrise d'œuvre – Qui peut réaliser les études d'exécution ?, Le Moniteur, 19 septembre 2003, p. 100 et 101

- La future directive unifiée sur les marchés publics, Marchés publics, n° 41, août-septembre 2003, p. 12.

- Le droit préférentiel des SCOP et artisans serait illégal, Le Moniteur, 8 août 2003, page 46.

- La protection de l'environnement dans le droit public de la construction, revue Droit de l'environnement n°110, juillet/août 2003,p. 139 à 143.

- Savoir gérer les assurances dans les marchés publics, La revue des marchés publics, juin/juillet 2003, n°40, p. 2 à 4.

- Modernisation ou réforme des bureaux d’études. Quel avenir pour l’ingénierie en France ? Le Moniteur, 6 juin 2003, p. 82 à 83.

- Les contrats entre collectivités locales, La Semaine Juridique Administration et Collectivités territoriales, n° 21, 19 mai 2003, p. 675 à 679.

- Variantes, options, tranches conditionnelles : entre les trois mon coeur balance, Le tout Lyon – Moniteur judiciaire réunis, cahier juridique, 3 au 9 mai 2003.

- Les SEML dans le collimateur du droit européen, Le Moniteur, 2 mai 2003, p. 62 et 63.

- Peut-on interdire à une entreprise d’être candidate à plusieurs lots ?, Le Moniteur, 7 mars 2003, p. 88 et 89.

- La maîtrise d’œuvre française face au droit européen, Marchés publics, n° 36, février 2003.

- Savoir gérer la garantie de parfait achèvement, La semaine juridique, n° 7, 10 février 2003, (1171) – Cas pratique.

- La protection du sous-traitant par le maître de l’ouvrage, la revue des Marchés Publics, n° 37, mars 2003.

- La Cour de justice de communautés européennes impose le critère environnemental à une Union européenne encore trop économique ; Droit de l'environnement, novembre 2002, n° 103, p 266 à 269.

- La gérance d’un équipement touristique ; Lettre de l’AFRAT, « ça vous concerne » ; novembre 2002, n° 26, p . 4

- Usines d’incinération et pollution à la dioxine ; Droit de l’environnement ; Juillet /Août 2002/6, n° 100.

- Les six armes contentieuses contre les marchés illégaux ; Le Moniteur ; 12 avril 2002, p. 86 et 87.

- Le phasage d’une opération d’achat ; Légilocal n° 2 ; mars 2002 ; p. 4 à 6.

- Les nouveaux délais de paiement réglementaires maximaux ; Marchés publics ; Le Moniteur, 1er mars 2002, p.86 à 89.

- Loi Murcef : un autre texte à digérer ! ; Marchés publics, Technicité.

- Les pouvoirs dans l’appel d’offres restreint ; Marchés publics, Technicité n° 21.

- L’accès des petites entreprises locales aux marchés publics ; Fiches pratiques du Développement Économique ; 28/A, Janvier 2002.

- Nouveaux marchés de maîtrise d’œuvre ; Lettre « Infos Marchés », rencontre, Novembre/Décembre 2001, p. 3

- Les acomptes : le « B A BA » de l’interventionnisme local ; Fiches pratiques du développement économique, octobre 2001, réf. 26/A.

- Les pouvoirs dans l'appel d'offres ouvert ; Techni.Cités, 8 juin 2001, n° 11, p. 30 et 32.

- Les recours contre les budgets en déséquilibre ; La Gazette des communes, 14 mai 2001, n° 19/1597 p. 46 à 48.

- Le Rhône, grand oublié de l’aménagement du territoire ?; Le Tout Lyon ; du 04 au 07 et du 08 au 10 mai 2001, n° 4385, p.20

- L’avocat et les marchés publics (suite 2) ; Le Tout Lyon ; du 27 au 30 avril et du 1er au 3 mai 2001, n° 4384, p.21

- L’avocat et les marchés publics (suite 1) ; Le Tout Lyon ; du 24 au 26 avril, n° 4383, p.16

- L’avocat et les marchés publics ; Le Tout Lyon ; du 13 au 16 avril et du 17 au 19 avril 2001, n° 4381, p.16.

- Les stations d’épuration sont-elles soumises à la loi MOP ? ; Le Moniteur, 6 avril 2001, p. 84.

- L'appel d'offres sur performances conception-réalisation, La Gazette des communes, 18 juin 2001, n° 24/1602, p. 52 à 59.